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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline MONNIEZ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 7 août 2013,<br>Madame Jacqueline Christiane Henriette MONNIEZ, en son vivant retraitée,<br>demeurant à COURBEVOIE (92400) 83 rue Jean-Pierre Timbaud.<br>Née à PARIS (75015), le 15 février 1926.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à COURBEVOIE (92400) (FRANCE), le 24 avril 2018.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Luc TRUFFET , notaire associé de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 10 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Luc TRUFFET, notaire Associé de la SELARL PARIS OUEST NOTAIRES – 95 avenue de la Marne – 92600 ASNIERES SUR SEINE, référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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