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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean BERNACHON
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 9 septembre 2008,<br>Monsieur Jean BERNACHON, en son vivant Religieux, demeurant à CHEVILLY-LARUE (94550) 12 rue du Père Mazurié. Né à SOMAIN (59490), le 14 décembre 1930.<br>Décédé à CHEVILLY-LARUE (94550) (FRANCE), le 1er février 2021.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 6 mars 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY notaire à PARIS (7ème) 20 avenue Rapp, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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