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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 </p> <p>Suivant testament olographe du 3 août 2022, Mile KITANOVIC, né à RAKOV DOL (SERBIE), le 1er avril 1972, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité serbe, demeurant à PARIS (75020), 14 boulevard de Belleville, décédé à BATOCINA (SERBIE), le 15 novembre 2022, a consenti un legs universel. <br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès-verbal d’ouverture et description dressé par Maître Laurent DESBOIS, Notaire de la Société par Actions Simplifiée « ETUDE AUTHENTIQUE SAS », dont le siège est à PARIS (75009), 92, rue d’Amsterdam, le 27 février 2023, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine. <br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent DESBOIS, notaire à PARIS (75009), 92 rue d'Amsterdam, référence CRPCEN : 75391, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit le 1er mars 2023. <br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. <br>Il ressort de la circulaire CIV/02/17 du 26 janvier 2017, portant présentation de dispositions en matière de succession, qu’en l’absence d’opposition, « l’ensemble de ces dispositions créent un droit de saisine de plein droit du légataire universel à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis au BODACC et à un journal local d’annonces légales. » </p>