Consulter une annonce légale

<p><strong>CESSION LOCALE ET PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE </strong></p> <p>Aux termes d’un acte sous seing privé du 28/02/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement – VANVES 2- le 15/03/2023 Dossier 2023 00023300 référence 9224P02 2023 A 00972, la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS (FRANCE ) SAS, SAS au capital de 11 896 500, 00 euros dont le siège social est sis 47, rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt Cedex, 425 042 017 RCS NANTERRE, a cédé à la société Archroma Distribution and Management Germany GmbH, société de droit allemand au capital de  25.000 euros dont le siège social est à Rue du Flottage, BP 1, 60350 Trosly-Breuil -793 277 963 RCS COMPIEGNE, son  activité d’effets textiles (composée exclusivement de l’ensemble des droits du Vendeur sur les Actifs Cédés Français, libres et exempts de tous droits de tiers, à l’exception des droits de tiers autorisés  étant précisé que l’Acquéreur prend à sa charge le Passif Français transféré) sise et exploitée au 47, rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt cedex . Il est précisé que l’Acquéreur n’acquerra d’aucune manière les droits attachés aux actifs exclus qui ne seront pas inclus dans les Actifs Français et que l’Acquéreur ne prendra pas en charge, et ne sera pas tenu de payer, d’exécuter ou d’honorer de toute autre manière aucun élément de passif exclu et aucune obligation s’y rapportant et, le Vendeur conservera l’ensemble des éléments de passifs exclus et en demeurera responsable. La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix global de 3 710 779,16 euros ( sous réserve de tout ajustement requis conformément à l’état de ventilation). La réalisation de la présente cession est intervenue le 28/02/2023. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prescrites par la loi, au siège social du vendeur soit au 47, rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt Cedex.</p> <p> </p>