Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Elise BONVALLET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 24 octobre 2014,</p>
<p>Madame Elise Henriette Georgette BONVALLET, en son vivant retraitée, demeurant à VILLEJUIF (94800) 34 rue Henri Barbusse.<br>Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 10 octobre 1928.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Raymond Fernand Jean GARNIER et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LE KREMLIN-BICETRE (94270) (FRANCE) 78 rue du Général Leclerc où elle se trouvait momentanément, le 22 janvier 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie ECKERT, Notaire au sein de de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Valérie EKERT et Eric ALEXANDRE, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est au KREMLIN-BICETRE (Val de Marne), 18 rue Danton , le 22 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphanie ECKERT, notaire à LE KREMLIN BICETRE 94270 , référence CRPCEN : 94005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.