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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Marc LAVALLART
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS, le 3 avril 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jean Marc LAVALLART, avocat, et Madame Elisabeth Jacqueline Renée MOUGENOT, retraitée, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 3 avenue Foch.<br>Monsieur est né à COLOMBES (92700) le 27 décembre 1941,<br>Madame est née à PROVINS (77160) le 8 août 1943.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75005) le 20 juin 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont déclaré vouloir conserver et aménagé le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts existant entre eux à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.<br>Aux termes dudit acte, les époux ont stipulé une clause de préciput et de dispense de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, en l’absence d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou de la signature d’une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de la communauté étant partagé par moitié entre la succession de l'époux prédécédé et le conjoint survivant.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressée à Maître Olivier COMBE, SCP WARGNY LELONG & ASSOCIES, 151 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>
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