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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Albert SANCEY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date à PARIS du 22 mars 2018,<br>Monsieur Albert Raphaël SANCEY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS  (75014) 17 rue Emile Dubois.<br>Né à SAINT-AIGNAN (41110), le 19 janvier 1926.<br>Divorcé de Madame Odette Lucienne CHAMPEAUX, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 5 octobre 1976, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS  (75013) , le 10 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien TESTARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent<br>BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » d’une société titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è ), 39-43 quai André Citroën, le 3 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien TESTARD, notaire à PARIS 15ème , référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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