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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Arnaud PETIT

<p>Par acte authentique reçu le 12/04/2023, par Maître Frédéric DURANT, notaire associé à EPINAY SUR ORGE (91360) 5 rue des Monseaux, M. Arnaud Guy Jacques PETIT et Mme Pauline PAILLARD, demeurant ensemble à PARIS (75008) 8 rue Quentin Bauchart, mariés à la mairie de PARIS (75016) le 15/09/2018 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DURANT susnommé le 30/07/2018, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en supprimant la société d'acquêts. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DURANT susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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