Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Léandre MUSSINI
<p>Suivant acte reçu par Maître SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 14 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Léandre MUSSINI, Retraité, et Madame Martine Françoise DUARD, retraitée, demeurant ensemble à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640) 12 Rue des Soupirs.<br>Monsieur est né à RONCAGLIO COMMUNE DE CIANO D'ENZA (ITALIE) le 7 juillet 1948,<br>Madame est née à LONGJUMEAU (91160) le 8 septembre 1949.<br>Mariés à la mairie de NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) le 21 juin 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BOMMIER, notaire à NEAUPHLE LE CHATEAU, le 19 juin 1986.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Français(e).<br>Madame est de nationalité Français(e).<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.