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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Djim BOP

<p><em>Par acte authentique reçu le 26/04/2023, par Maître Olivier LE DOEUIL, notaire à SAINT MAURICE (94410), 4, rue Fragonard, </em><em>Monsieur Djim Momar BOP et Madame Ndatte Sene DIOP, demeurant ensemble à SAINT-MAURICE (94410) 218 rue du Maréchal Leclerc, mariés à DAKAR (SENEGAL) le 27 août 2005, sous le régime français de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime  de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br></em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Olivier LE DOEUIL, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux.</em></p> <p> </p> <p> </p>

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