Consulter une annonce légale

<p>AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Articles 789 et 790 du Code civil<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Laurent SCHOUPPE, Notaire membre de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée «Pargade, notaires SELARL», titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement), Rue La Fayette, numéro 24 , le 27 mars 2023, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de PARIS, le 31 mars 2023, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :<br>- à l’ouverture de la succession de :<br>Madame Marie Bernadette Thérèse Jacqueline CASTEL, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Joseph Marie TERDJAN, , demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 167 boulevard Vincent Auriol.<br>Née à SAI (61200), le 2 février 1940. <br>Décédée à FERRIERES-LA-VERRERIE (61390) (FRANCE)      , le 21 avril 2022.</p> <p>- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :<br>Madame Lison Maud Marie RUIZ, demeurant à PARIS (75009), 5 rue Ballu, née le 29 avril 2004 à CHARENTON-LE-PONT (Val de Marne)</p> <p>Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 27 mars 2023, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de PARIS, le 30 mars 2023, sous le numéro RG 23/00197, et a publiée au BODACC.<br>Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.</p>