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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe MIANNÉ
<p>Par acte reçu par Maître Christel TESSIER, Notaire à PARIS, le 28 avril 2023, Monsieur Christophe Jacques Fernand MIANNÉ né à COMPIEGNE (60200), le 12 novembre 1963 et Madame Laurence Anne Marie Madeleine VINCENS, son épouse, née à MONTREUIL (93100), le 26 juillet 1964 demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 19 Villa Madrid ; mariés à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 18 juin 1988 initialement sous le régime de la participation aux acquêts aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre LEFEUVRE, Notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 7 juin 1988, auquel ils ont introduit une clause de partage inégal des acquêts nets aux termes d’un acte reçu par Maître Alexis HEUEL, notaire à LONGJUMEAU, le 2 juillet 2010 homologué suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Créteil en date du 23 juin 2011, ont convenu d’adopter le régime de la communauté d’acquêts tel qu’il<br>est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil.<br>Les époux seront domiciliés, pour les besoins de la publicité légale, à la SAS C&C Notaires à PARIS 17ème,<br>72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&C Notaires, susnommée.</p>
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