Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard AUBE

<p>Suivant acte reçu par Me GODARD, notaire au sein de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial sis à PALAISEAU (91), 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001 , le 4 mai 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : </p> <p>M. Gérard Denis Claude André AUBE, retraité et Mme Maryvonne Denise Thérèse Odile ANFRAY, retraitée, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 2 et 4, rue Emile Zola Les Terrasses Fleuries.<br>Monsieur : né à SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50111) le 29 juin 1952,<br>Madame : née à CHASSEGUEY (50520) le 18 août 1954.<br>Mariés à la mairie de CHASSEGUEY (50520) le 16 mars 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur et Madame sont de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. </p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.