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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard PONCHOT
<p>Par acte authentique reçu le 21/04/2023, par Maître COLOMBINA Edwin, notaire à MEUDON (Hauts de Seine) 7, rue Banès, n° CRPCEN (92042) Monsieur Gérard André Henri PONCHOT et Madame Monique Lucienne DECREUSE, épouse PONCHOT, demeurant ensemble 10, allée Armande Béjart 92190 MEUDON, mariés par devant l’officier d’état civil de MEUDON (92190) le 08/09/1959 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître COLOMBINA Edwin susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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