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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Henri Yves SZENBERG
<p>Monsieur Henri Yves SZENBERG, Retraité, et Madame Germaine Simone Marie LIEUTAUD, Retraitée, demeurant ensemble à 37 rue des primevères- Chalet les Gentianes à CRANS MONTANA (SUISSE).<br>Monsieur est né à PERIGUEUX (24000) le 28 juillet 1945,<br>Madame est née à VALLAURIS (06220) le 9 septembre 1948.<br>Mariés à la mairie de LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) le 24 février 1968 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri ROUSTAN, notaire à VALLAURIS (06220), le 20 janvier 1968.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Non résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle établi par l’article 1526 du Code Civil, suivant acte reçu par Maître Jacques LAVIGNE, notaire associé à PARIS (75016) 3 avenue du Président Wilson le 10 juin 2023.</p>
<p>Les oppositions seront reçues en l’étude de Maître Jacques LAVIGNE, notaire à PARIS (75016) 3 avenue du Président Wilson.</p>
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