Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre-Etienne TOUATI

<p>Suivant acte reçu par Maître BOURDEAU, Notaire à PARIS (9ème), 93 rue Saint-Lazare, le 9 mai 2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une SOCIETE D’ACQUETS :<br>ENTRE : Monsieur Pierre-Etienne <strong>TOUATI</strong>, et Madame Chantal Michèle Jacqueline<strong> COMOY</strong>, demeurant à PARIS (75017) 116 rue de Saussure.<br>Nés : Monsieur à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 26 août 1949 et Madame à BIZERTE (TUNISIE) le 26 mars 1954.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 3 août 1984 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DROIT, notaire à PANTIN (93500), le 30 juillet 1984.<br>Les biens immobiliers apportés à la société d’acquêts sont, savoir :<br>- à PARIS (75017), 116 Rue de Saussure : les lots numéros 182, 79, et 241 : apportés à concurrence de 80% par Monsieur et 20% par Madame :<br>- A SAINT-LUNAIRE (35800), La Haute Guériplais, une propriété à usage d’habitation, apportée par Monsieur et Madame à concurrence de moitié indivise chacun,<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.