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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

<div>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Céline JARROSSAY, notaire à MANTES LA JOLIE (Yvelines), 19 avenue du Président Franklin Roosevelt, le 11 mai 2023, a été cédé un fonds de commerce par :</div> <div> </div> <div>La Société dénommée VALINA, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à MANTES-LA-JOLIE (78200), 26 place Saint Maclou, identifiée au SIREN sous le numéro 818843781 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.</div> <div> </div> <div>A la COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Yvelines, dont l'adresse est à MANTES LA JOLIE (78200), 31 Rue Gambetta, identifiée au SIREN sous le numéro 217 803 618.</div> <div> </div> <div>Le fonds de commerce de restauration rapide sis à MANTES LA JOLIE (78200) 26 Place Saint Maclou, lui appartenant, connu sous le nom commercial VALINA MEZZO DI PASTA, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 818 843 781.</div> <div> </div> <div>Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.</div> <div> </div> <div>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-QUATORZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS (74 960,00 EUR), s'appliquant :</div> <div> </div> <div>• aux éléments incorporels pour SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70 000,00 EUR),</div> <div>• au matériel pour QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS (4 960,00 EUR).</div> <div> </div> <div>La date d’entrée en jouissance a été fixée au plus tard le 2 juin 2023.</div> <div> </div> <div>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Maître Céline JARROSSAY, notaire à MANTES-LA-JOLIE (78200), 19 avenue du Président Franklin Roosevelt pour la validité et la correspondance.</div> <div> </div> <div> </div> <p> </p>

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