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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
SOC GARANTIE MUTUELLE ASSO CONSEIL
SOCIETE POUR LA GARANTIE MUTUELLE DES ASSOCIATIONS CONSEIL
SOGAMA CONSEIL
SA au capital de 2 520 000 euros
Siège social : 75009 PARIS
75, rue Saint-Lazare
310 975 891 R.C.S. PARIS
Le Président
PARIS, le 11 mai 2023
Monsieur le Président,
Les actionnaires de la Société pour la Garantie Mutuelle des Associations Conseil, SOGAMA CONSEIL, société anonyme
régie par la loi du 24 juillet 1966 et immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 77 B 6589, font l’objet
d’une convocation en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, au 75 rue Saint-Lazare 75009 Paris, le :
VENDREDI 2 JUIN 2023 à 11 h 00
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion sur l’exercice 2022 ;
2. Rapport Général et rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ;
3. Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2022 et affectation du résultat de l’exercice ;
4. Renouvellement du mandat des administrateurs ;
5. Questions diverses.
Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, cette convocation fait l’objet d’un avis inséré dans un journal
habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social quinze jours francs au moins avant la date de
l’Assemblée.
Tout actionnaire a le droit d’assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec autant de voix qu’il
possède ou représente, et ce, sans limitation, sous réserve des dispositions suivantes : selon l’article 16 de nos statuts, le
mandataire de l’actionnaire doit lui-même être actionnaire ou représentant d’une personne morale actionnaire ; d’autre
part, chaque actionnaire disposera au maximum de 200 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Au cas où vous ne pourriez assister à cette réunion, vous trouverez ci-joint :
• un pouvoir pour l’Assemblée Générale Ordinaire,
• les documents visés aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967.
Nous comptons sur votre présence et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération
distinguée.
Le Conseil d’Administration
P.J. :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Texte du projet de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- Liste des Administrateurs de SOGAMA CONSEIL ;
- Formule de procuration à nous retourner le cas échéant datée et revêtue de votre signature, précédée de la mention
“Bon pour pouvoir” écrite de votre main.
NOTA :
- Le rapport du Commissaire aux Comptes est disponible au siège social et sera communiqué en séance.
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