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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Bernard TAPIÉ
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 15 mai 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Philippe Bernard <strong>TAPIÉ</strong>, Administrateur de sociétés, et Madame Anne-Séverine Marie Éric <strong>MULLIEZ</strong>, Entrepreneur, demeurant ensemble à LE VESINET (78110), 32 avenue du Grand Veneur.<br>Nés savoir :<br>Monsieur TAPIÉ à ANNONAY (07100) le 21 décembre 1960,<br>Madame MULLIEZ à SAINT-CLOUD (92210) le 10 octobre 1964.<br>Mariés en uniques noces, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAQUET, notaire à PARIS, le 9 janvier 1989, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75016) le 11 février 1989. <br>Ledit régime matrimonial ayant fait l'objet d'un aménagement aux termes d'un acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 22 décembre 2006, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de VERSAILLES le 9 octobre 2009, dont une expédition a été déposée au rang des minutes dudit notaire le 29 juin 2010.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses, et de préciput en faveur du conjoint survivant.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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