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ConstitutionConstitution de Société
SMART COOKIE
<p>Aux termes d’un acte authentique du 10/05/2023, reçu par Maître Victoire DESCHEPPER, notaire associé au 3 rue Anatole de la forge 75017 Paris Il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination</strong> : SMART COOKIE </p>
<p><strong>Objet </strong>: </p>
<p><span id="p1"><span id="6">-l</span>'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, <span id="7">Ia</span> transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit des associés et la vente <span id="p0">(exceptionnelle)</span> de <span id="8">tous</span> <span id="9">biens</span> et droits immobiliers, de <span id="10">tous</span> <span id="11">biens</span> et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</span></p>
<p><span id="p2">-</span><span id="p3"><span id="15" class="s-bl">la</span> propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de <span id="12" class="s-rg">tous</span> <span id="13" class="s-rg">titres</span> ou droits sociaux <span id="14" class="s-or">en</span> général</span></p>
<p><span id="p4">-</span><span id="p5"><span id="16">la</span> vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société</span></p>
<p><strong>Siège social</strong> : <em>2 Rue du Maréchal Galliéni, 78400 CHATOU.</em></p>
<p><strong>Capital </strong>: 1 000 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S. VERSAILLES</p>
<p><strong>Gérance</strong> : Mr Sébastien DUCAMP et madame Hélène ROUCHER ép DUCAMP, demeurant ensemble à 2 rue du Maréchal Galliéni 78400 CHATOU.</p>
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