Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick EPALLE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Olivier THOMSEN , Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, CRPCEN 92012, le 2 novembre 2018, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p>
<p>Monsieur Patrick Denis Claude EPALLE, Retraité, et Madame Anne-Marie HANCART, Assistante de Direction, demeurant ensemble à CLICHY (92110) 2 rue des Cailloux.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 14 décembre 1956,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 24 juillet 1963.</p>
<p>Mariés à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 3 août 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sophie TEBOUL, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 31 mai 2002.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.