Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre DELAHAYE
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 24 novembre 2014, <br>Monsieur Pierre Gilbert Marie André DELAHAYE, en son vivant retraité, demeurant à EVRY-COURCOURONNES (91000) 203 Bis rue Pierre et Marie Curie Résidence Les Tisserins.<br>Né à PARIS (75012), le 24 novembre 1922.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à EVRY-COURCOURONNES (91000), le 21 février 2023.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE , Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , le 24/05/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY (ESSONNE) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.