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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Bernard LE MOULAC
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 4 avril 2022, <br>Monsieur Bernard Pierre LE MOULAC, retraité, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 13 rue des Mûriers.<br>Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 12 novembre 1936.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE) le 31 mars 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hadrien-François WILLAUME, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 26 mai 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hadrien-François WILLAUME, notaire à PARIS 75017, 6 rue Biot, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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