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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick MOUFLARD
<p>Suivant acte reçu par Maître Bertrand MOREL, notaire à VERSAILLES a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Patrick Guérric Marie <strong>MOUFLAR</strong>D, retraité, et Madame Pascale <strong>BLUET</strong>, retraitée, demeurant ensemble à BAILLY (78870) 4 rue François Boulin.<br>Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 4 février 1956,<br>Madame est née à BREST (29200) le 9 janvier 1956.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 11 mars 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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