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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick LABASTE

<p class="MsoNormal"><em>Par acte reçu par Maître Aline FLEURY, notaire à PARIS (75008), 29 rue de la Bienfaisance, le 1<sup>er</sup> juin 2023 : </em></p> <p class="MsoNormal"><em>Monsieur Patrick LABASTE et Madame Catherine LABASTE demeurant ensemble à PARIS (75017) 63 rue Rennequin.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Mariés à la mairie de SANARY SUR MER le 5 février 1983 sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Ont procédé à une désignation de loi applicable et à un aménagement de leur régime matrimonial par l’apport de biens immobiliers et l’insertion de dispositions conventionnelles notamment en cas de décès.</em></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12pt;"><em> </em><em><span style="font-family: Calibri, sans-serif;">Les oppositions seront reçues à l’Office Notarial susvisé dans les trois mois de la présente insertion. </span></em></span></p>

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