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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilbert THEVENOT
<p>Suivant acte reçu par Maître Guillaume LEFEVRE, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 183, Boulevard Saint Germain, le 7 juin 2023, a été reçu le changement du régime matrimonial de :<br>Monsieur Gilbert Pierre THEVENOT, retraité, et Madame Fabienne Chantal ROYEZ, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75005) 9 avenue des Gobelins.<br>Nés, savoir :<br>Monsieur à NICE (06000) le 4 juillet 1952.<br>Madame à PARIS (75017) le 12 juillet 1953<br>Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 21 octobre 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître AUBRON, notaire à PARIS, le 23 septembre 1976.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>LESQUELS ont déclaré changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté de biens meubles et acquêts et ont prévu en cas de dissolution de leur régime matrimonial par décès seulement des clauses de dispense de récompenses, d’attribution intégrale au survivant des meubles meublants et objets mobiliers communs ainsi que de la valeur de rachat de tout contrat d’assurance-vie souscrit par le survivant, et d’attribution du solde des biens composant la communauté pour moitié à chacun du conjoint survivant et de la succession de l’époux prédécédé.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet (n° CRPCEN : 75121)</p>
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