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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Yves BAUDIN
<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 13/06/2023, par Maître Gautier RICHARD, notaire associé à Paris (75008), 34-36 rue de Constantinople, Monsieur Christophe Yves BAUDIN et Madame Maryse Janine BURLET son épouse demeurant ensemble à VERNOUILLET (78540), 30-32 rue Paul Doumer, mariés à la mairie de LE PECQ, le 14/01/1989, sous le régime légal de la communauté d'acquêts,</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em> Ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1541 du Code Civil.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Gautier RICHARD, notaire susnommé</em></p>
<p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p>
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