Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Louis SAINT-ETIENNE
<p>Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 14 juin 2023, a été conclu le changement de régimematrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Pierre Louis SAINT-ETIENNE, retraité, et Madame Anne Marie Renée LEMAIRE, retraitée, demeurant ensemble à GAGNY (93220) 30 rue Georges Rémond.<br>Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 17 mars 1944,<br>Madame est née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 10 septembre 1948.<br>Mariés à la mairie de GAGNY (93220) le 2 juillet 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.