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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Régis NORMAND

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER Notaire à 19ter quai de l'Arquebuse, le 16 juin 2023, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL, à la requête de : Monsieur Pierre Régis NORMAND, demeurant à TRIEL SUR SEINE (78510), 87, rue Paul Doumer, <br>Né à LONGJUMEAU (91160), le 28 septembre 1989.<br>Madame Hang NGUYEN THI DIEM, demeurant à TRIEL SUR SEINE (78510), 87, rue Paul Doumer, <br>Née à BINH DINH, VIETNAM, le 2 janvier 1995.<br>Mariés au VIETNAM, à BINH DINH le 1er février 2023.<br> <br>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER, notaire à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse. <br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br> </p>

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