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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Luc MEURISSE

<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 21 juin 2023, Monsieur Jean-Luc Marie Joseph MEURISSE, et Madame Isabelle Marie Geneviève CAPOUL, son épouse, demeurant ensemble à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 8 rue Claude Matrat mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LES LEVES ET THOUMEYRAGUES (33220) le 1er avril 1989, ont signé un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial par apport à la communauté par Monsieur de biens immobiliers.<br>Les éventuelles oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078). <br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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