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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe, Xavier, Marie-Anne LEBRUN

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline GIRAUD, notaire à MAISONS-LAFFITTE, le 19 juin 2023, Monsieur Philippe, Xavier, Marie-Anne <strong>LEBRUN</strong>, retraité, et Madame Blandine, Claude <strong>PONSOT</strong>, sans profession, demeurant à LE MESNIL-LE-ROI (78600), 21, rue Maurice Berteaux, <br>Monsieur est né à NANTES (44000), le 31 juillet 1956. <br>Madame est née à LA GARENNE-COLOMBES (92250), le 29 juin 1957. <br>Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie de GARCHES (92380), le 18 juillet 1980. <br>Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire. <br>De nationalité française <br>ONT MODIFIÉ pour l’avenir leur régime actuel de la communauté de biens réduite aux acquêts, tel qu’il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, avec : <br>- adjonction d’une clause d’attribution intégrale de la communauté en cas de décès portant la pleine propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers de la communauté sans exception ni réserve au profit du survivant des époux. <br>- exclusion de la reprise des biens propres par les ayant-cause du défunt. <br>Conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier à Maître Caroline GIRAUD, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil. <br>En cas d’opposition, le changement de régime matrimonial devra être homologué par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent qui statuera en fonction de l’intérêt de la famille.</p>

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