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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Raymond Henri CAMELIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 22 mai 2009,<br>Monsieur Raymond Henri CAMELIN, en son vivant retraité, demeurant à ETRECHY (91580) 47, rue Fontaine.<br>Né à ÉTRÉCHY (91580), le 7 janvier 1930.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à ETAMPES (91150), le 23 février 2022, où il se trouvait momentanément.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître David THIRIET, Notaire à ARPAJON (91290), 15, avenue de la Division Leclerc, le 3 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Capucine FLORENTIN, notaire à PARIS (75015) 50, avenue de la Motte-Picquet, référence CRPCEN : 75348, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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