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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paul ROYER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 12 mars 2021,<br>Monsieur Paul Edmond ROYER, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 48 rue Jean Pierre Timbaud, né à PARIS (75011) le 8 avril 1930, veuf de Madame Minka Mihailova ROUSTCHEVA et non remarié , non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à PARIS (75012) le 2 mars 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alix de La BASTIE , Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée «ALPHA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES, 5, Avenue du Château , le 22 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alix de La BASTIE , Notaire à VINCENNES (94300) 5 avenue du Château, référence CRPCEN : 94039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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