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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Albert FERNANDEZ Y GAUTIER
<p>" Monsieur Alain Albert FERNANDEZ Y GAUTIER, retraité, né à PARIS (75014), le 26 octobre 1958 et Madame Carole A'Nh TRAN-VAN-LIEU, retraitée, née à CHOISY LE ROI (94600), le 01 février 1958, demeurant ensemble à PARIS (75017), 7 Square Gabriel Fauré, mariés à la Mairie de PARIS (75017), le 14 septembre 2002, initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.<br>L'acte a été reçu par Me Mélissa GAZEL, notaire à PARIS, le 23 juin 2023.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Mélissa GAZEL, notaire à PARIS (75008) 5 rue Alfred de Vigny, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Mélissa GAZEL "</p>
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