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<p style="text-align: center;">Société par actions simplifiée <br>« MOREL d’ARLEUX Notaires » <br>Titulaire d’un Office Notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères<br>Office notarial n°75083</p> <p> </p> <p>Suivant acte authentique reçu par Maître Antoine MOREL d’ARLEUX, notaire à PARIS, le 26 juin 2023, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Les époux : Monsieur Hubert Sylvain Marie François LEMOYNE de FORGES et Madame Agnès Sabine Marie SACHOT, demeurant ensemble à PARIS (75005)  4 rue Clotilde.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 17 février 1982 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Noël DOYON, notaire à  PARIS, le 9 décembre 1982. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Patrick MARCHAND, notaire à SAINT-CLOUD le 18 décembre 2012.</p> <p>Modification opérée : <br>Adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté par l’époux d’une partie de ses actifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant</p> <p>Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d’ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères.</p>