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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 9 juillet 2003,<br>Monsieur René Raymond Maurice DEGOMBERT, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470), EHPAD LES EAUX VIVES - 2 rue Alphonse Lamartine.<br>Né à VERSAILLES (78000), le 3 janvier 1923.<br>Veuf en uniques noces de Madame Pierrette Juliette Jeanne BOUTIER et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470) (FRANCE) le 2 février 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 26 juin 2023, reçu par Maître Henri MANO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD », titulaire d’un Office Notarial à ORSAY (91400), Place de la République, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri MANO, notaire à ORSAY, référence CRPCEN : 91002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.</p>