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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

FRANCK BROQUET

<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Alexis BAUDRY, Notaire à PARIS 18ème arrondissement, 137, 139, rue Marcadet, n° CRPCEN 75176, le 6 juillet 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial de Monsieur Frank Marie Jacques BROQUET et Madame Catherine Marie Marthe BELFAYOL, domiciliés à PARIS (75018), 2 rue Francoeur, mariés à la mairie de NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 30 mai 1980 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, contenant adoption du régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale au profit du survivant avec apports de biens immobiliers situés à NICE (06000), BANDOL (83150), SOULAC-SUR-MER (33780) et SANARY-SUR-MER (83110) et intégration d’une clause de préciput . Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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