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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Liliane GUENEBAUT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 25 février 2013, Madame Liliane GUENEBAUT, en son vivant retraitée, demeurant à PANTIN (93500) 7 rue Kléber EHPAD La Seigneurie.<br>Née à NOISY-LE-SEC (93130), le 21 novembre 1926.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOBIGNY (93000) (FRANCE) , le 7 octobre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christelle DE BASTOS, Notaire au sein  de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés  », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 8 mars 2023, suivi d’un acte complémentaire en date du 6 juillet 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Béatrice CRENEAU-JABAUD, notaire à NOISY LE SEC ( Seine Saint Denis) 10, Rue Carnot référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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