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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michelle Anne Marie PAQUET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Testament olographe en date du 20 mai 2019, Madame Michelle Anne Marie PAQUET, demeurant à VIRY-CHATILLON (91170) 63, avenue des Platanes, décédée à VIRY-CHATILLON (91170) (FRANCE) en son domicile, le 15 octobre 2021, ayant consenti un legs universel. Dépôt dressé par Me Dominique ANDRÉ, Notaire à ANTONY (92160), le 7 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vanessa PEDEZERT-LEFÈVRE, notaire à VIRY-CHATILLON (91170) 42, place des Martyrs de Châteaubriant, référence CRPCEN : 91064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copie de ces testaments. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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