Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gérard GORGE

<p>AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 22 septembre 2022, </p> <p>Monsieur Gérard Louis Albert GORGE, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001),3 rue Herold, divorcé de Madame Martine Joséphine Maria VAYSSETTES, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 22 mai 1996, et non remarié.</p> <p>Né à VIMOUTIERS (61120),le 28 mars 1940,<br>De nationalité française,<br>Résident en FRANCE au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p> <p>Décédé à PARIS 13ème arrondissement, 54/56 rue Pascal, à l’hôpital, le 08 avril 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pauline MASANES, Notaire au sein de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée «Pargade, notaires SELARL», titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement), 24 Rue La Fayette, le 04 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pauline MASANES, notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.