Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gérard Maurice Jean DELIMOGES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 15 février 2021, Monsieur Gérard Maurice Jean DELIMOGES, en son vivant demeurant à PARIS (75010), 54 rue des Vinaigriers, EHPAD Korian Magenta, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et de description reçu par Maître Emily VEBER MAYON, notaire à BACCARAT, en date du 12 mai 2023, dont une expédition a été reçue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 26 mai 2023.<br>Maître Franck CRET, notaire à PARIS, a régularisé un acte d’ensaisinement le 11 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck CRET, notaire à PARIS (75008), 51 avenue Montaigne (référence CRPCEN 75050), dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition de l’acte d’ensaisinement.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour insertion : le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.