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<p style="text-align: center;"><strong>"TEOMA" </strong><br>SARL au capital de 127.660,00 euros<br>Siège social : SURESNES (92150)<br>77, rue des Raguidelles<br>439 297 912 R.C.S. NANTERRE</p> <p><br>Aux termes des décisions du 29/06/2023, l'associée unique de la société, a décidé :</p> <p>- de transformer en Société par Actions Simplifiée, avec effet du même jour, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.223643 alinéa 3 et L.224-3 du Code de commerce.</p> <p>Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de gérante, exercé par Madame Sophie CHARLET-MELLOUL.</p> <p>La dénomination, le capital, la durée et le siège social n'ont pas été modifiés. </p> <p>Les nouveaux statuts présentent notamment les caractéristiques suivantes :</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Dénomination sociale </span>: "TEOMA"</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Forme</span> : Société par Actions Simplifiée</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Objet social </span>: La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :<br>- la création, l'achat, la vente et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, résidence hôtelière, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, licence de débit de boissons ; <br>- la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissements ;<br>- la maîtrise d'œuvre, la formation de personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements ;<br>- l'achat et la vente de tout matériel d'exploitation ;<br>- la commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes, de tous produits émanant de la société ou de ses filiales ;<br>- la prise de tous intérêts ou participations par achat, souscription, apport, fusion, ou autrement de toutes valeurs mobilières dans toutes entités juridiques, avec ou sans personnalité morale, et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux ;<br>- la constitution de toutes sociétés, le placement de ses fonds disponibles, le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée, en ce compris la propriété, la gestion et la garde de toutes valeurs mobilières, parts sociales, de contrats  de capitalisation ou autres produits et instruments financiers, et notamment toutes valeurs liées à des opérations de « private equity » en ce compris les arbitrages sur lesdits biens, gérés directement ou sous mandat, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement ; <br>- l’exercice de tous mandats sociaux, l'animation et la gestion administrative, comptable, juridique, commerciale, financière, informatique de toutes sociétés;<br>- l'acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation de tous autres biens mobiliers ;<br>- l'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie les biens sociaux, -   La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l’aliénation et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ;<br>- la fourniture de prestations de services, notamment en matière de direction opérationnelle, administrative, comptable, juridique et informatique, de conseils ; <br>Et toutes opérations de trésorerie vis-à-vis de filiales et sous-filiales placées, directement ou indirectement sous son contrôle.</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Admission aux assemblées</span> : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. </p> <p><span style="text-decoration: underline;">Exercice du droit de vote </span>: En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du CGI, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats.<br>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.<br>- la prorogation ou la dissolution de la société.<br>- le droit de vote.<br>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.<br>- la révocation du Président.<br>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Clause restreignant la libre transmission des actions</span> : La cession ou la transmission d’actions, à l’exception de celles entre associés, ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres ; doit être soumise à l’agrément de la société. Si la société ne comporte qu’un seul associé, la cession des actions de l’associé unique est libre. </p> <p><span style="text-decoration: underline;">Présidente</span> : Madame Sophie CHARLET-MELLOUL, demeurant 77, rue des Raguidelles 92150 SURESNES, est nommée Présidente.</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Directeur Général</span> : Monsieur Patrick, Jacques MELLOUL, demeurant 77, rue des Raguidelles 92150 SURESNES, est nommé Directeur Général. </p> <p>Pour insertion légale<br>La Présidente</p>