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ModificationProjet de fusion
SG AMUNDI ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT
ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE
Fonds commun de placement (FCP absorbé)
SG AMUNDI ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT
Fonds commun de placement (FCP absorbant)
AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 11/07/2023, Société Générale Gestion, Société Anonyme
- SA au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société
de gestion sous le n° GP-09000020 des FCP « ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE » et « SG AMUNDI
ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT » a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « ETOILE
DEVELOPPEMENT DURABLE » (part C : FR0010502088 / PART R-C : FR0013381092) par le FCP « SG
AMUNDI ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT » (part P : FR0000444275).
A cet effet, le FCP « SG AMUNDI ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT » recevra la totalité de l’actif et
prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE ».
La rémunération des apports du FCP « ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE » au FCP « SG AMUNDI
ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts « C » du fonds
absorbé, sans frais ni droit d’entrée, de parts et/ou dix-millièmes de parts P-C émises par le FCP « SG AMUNDI
ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT »,
La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées,
sur la base des valeurs liquidatives calculées le 25 septembre 2023.
Les porteurs de parts « C » du FCP « ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE » recevront un nombre entier de
parts « C » augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts « C » du FCP « SG AMUNDI ACTIONS EUROPE
ENVIRONNEMENT », et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.
Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former
opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).
Le dépositaire du FCP « SG AMUNDI ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT » centralisera les opérations
d’échange des parts « C » du FCP « ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE » contre les parts et/ou dix-
millièmes de parts « C » de « SG AMUNDI ACTIONS EUROPE ENVIRONNEMENT ».
L’opération de fusion/absorption interviendra le 25 septembre 2023.
Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « ETOILE DEVELOPPEMENT DURABLE» seront suspendus
à compter du 20 septembre 2023 à 12 heures 01.
Le FCP « ETOILE PME » sera dissous au jour de la fusion.
La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a
été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 17/07/2023.
Le conseil d’administration
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