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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

Sabine EUVRARD

<p>Aux termes d’un acte sous seing privé du 07/06/2023 enregistré eu Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement GRENOBLE 3 le 10/07/2023 Dossier 2023 00046738 référence 3804P03 2023 A 02975, <br>Madame Sabine Euvrard domiciliée au 28 avenue de la résistance 91700 Sainte Geneviève des Bois <br>a cédé à <br>la société Empreinte Océane, SAS au capital de 130 000 euros dont le siège social est à ZA de l’Abbaye II, 2B rue Edmé Mariotte 44 160 Pontchâteau - 401 918 172 RCS SAINT NAZAIRE<br>Le fonds de commerce de vente par internet de tampons encrés sis et exploité au 28 avenue de la résistance 91700 Sainte Geneviève des Bois<br>La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 60 000 euros s’appliquant aux éléments corporels pour 2 000 euros et aux éléments incorporels pour 58 000 euros<br>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte soit le 07/06/2023<br>Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance et le renvoi des pièces au siège social du cessionnaire soit à ZA de l’Abbaye II, 2B rue Edmé Mariotte 44 160 Pontchâteau.</p>

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