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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 22 mars 2008,<br>Madame Solange Mezeltoub MOATTI, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre André Bernard BIDAUT, non remariée, demeurant à PARIS (75012) 80 rue de Picpus, née à ALGER (ALGERIE), le 19 août 1920, décédée à PARIS (75012), le 26 mars 2023,<br>A consenti un legs universel.<br>Après son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie GESLIN-GAGNEZ, Notaire à PARIS 17ème, 48 Avenue de Villiers, le 19 juin 2023.<br>Conformément à l’article 1007 du Code civil, Maître Jacques MASSUELLEFOURQUER, Notaire associé à PARIS 8 ème, 33 boulevard Malesherbes, chargé du règlement de ladite succession, a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisé par l’article 1006 du Code civil étaient remplies, aux termes d’un acte reçu par ses soins le 17 juillet 2023.<br>Il en résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, Notaire associé à PARIS 8<br>ème, 33 boulevard Malesherbes, référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>