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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno André Marie WALLAERT
<p>« CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Flore de Saint Maurice, notaire à ANTONY, le 22 MAI 2023, Monsieur Bruno André Marie WALLAERT et Madame Odile Monique Marie-Joseph POLLET, son épouse, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 160 rue de Silly , initialement mariés à la mairie de CROIX (59170) , le 26 septembre 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts conventionnellement aménagée aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Claude PROUVOST, notaire à ROUBAUX (59100), le 16 septembre 1969. Puis, ayant opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Claude-Alain PROUVOST notaire à ROUBAIX (59100), le 17 décembre 2003, lequel a régulièrement été homologué suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de NANTERRE, en date du 5 octobre 2004.</p>
<p>Ont décidé de changer partiellement de régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale de communauté et en y ajoutant une clause de préciput.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Flore de Saint Maurice, notaire au 11 rue Auguste Mounié 92160 ANTONY. CRPCEN 92054. </p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de Nanterre. »</p>
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