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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Charles Emmanuel Théodule Etienne Marie DE GRAMMONT DE CRILLON
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 21 mai 2021, Monsieur Charles Emmanuel Théodule Etienne Marie, Comte de GRAMMONT de CRILLON, en son vivant demeurant à PARIS (75016) 40, avenue Foch, <br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Séverine de LA TAILLE LOLAINVILLE, notaire à PARIS (75016) 32, avenue Raymond Poincaré en date du 13 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine de LA TAILLE LOLAINVILLE, notaire à PARIS (75016) 32, avenue Raymond Poincaré, référence CRPCEN : 75060, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour insertion : le notaire. »</p>
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