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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine Luc ERNOULT
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE, notaire associée à PARIS, le 24 juillet 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Antoine Luc ERNOULT dont le nom d’usage est ERNOULT-DAIRAINE, Administrateur de société, et Madame Isabelle Solange Marie de la TRIBOUILLE, sans profession, demeurant ensemble à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 30 avenue Junot.<br>Monsieur est né à HARFLEUR (76700) le 6 décembre 1965, Madame est née à SAN DAMIANO D'ASTI (ITALIE) le 21 août 1966.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de SAINTE-ADRESSE (76310) le 19 mai 1990 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil avec adjonction d’une société d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ROUFFET, notaire à AUTUN (71400), le 17 mai 1990.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec clauses de dispense de récompenses sauf exception, de préciput en faveur du conjoint survivant et d'attribution du solde éventuel de la communauté au conjoint survivant à hauteur de la moitié en pleine propriété et moitié en usufruit, et à la succession de l’époux prédécédé à hauteur de moitié en nue-propriété, stipulées en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.<br>Madame de la TRIBOUILLE a fait apport d’un bien immobilier à ladite communauté. <br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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