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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Sylvain PAROUTAUD

<p><strong>Suivant acte reçu par Maître Caroline BIDEPLAN-RENAUT, Notaire  de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue Gambetta</strong>, CRPCEN 91037, le 24 juillet 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle assortie d’une clause d’attribution intégrale de celle-ci au survivant d’entre eux, de Monsieur Pierre Sylvain <strong>PAROUTAUD</strong>, retraité, et Madame Christiane Marie <strong>GRAC</strong>, retraitée, demeurant ensemble à MASSY (91300) 41 avenue de la Gare.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 5 mai 1949,<br>Madame est née à SAINT-CLOUD (92210) le 15 octobre 1956.<br>Mariés à la mairie de MASSY (91300) le 28 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître  BAILLEUL, notaire à MASSY, le 12 juin 1984.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial pourront être faites dans le délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de Maître Caroline BIDEPLAN-RENAUT, Notaire, 38 rue Gambetta 91300 MASSY (Code CRPCEN : 91037) où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent. <br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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