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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Georges RABAROUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 2020,</p>
<p>Monsieur Georges RABAROUX a consenti un legs universel,</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à MEULAN EN YVELINES (Yvelines), 19 ter quai de l’arquebuse, le 16 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine,</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à MEULAN EN YVELINES (Yvelines), 19 ter quai de l’arquebuse référence CRPCEN :75017, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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